SCI PERSOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 939 270, SCI PERSOZ est une SCI créée le 12 février 2002. Elle est domiciliée 17 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE SFERRAZZA, gérant.
Fiche d'identité de SCI PERSOZ
INSEE- Dénomination
- SCI PERSOZ
- SIREN
- 440 939 270
- SIRET (siège)
- 440 939 270 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13440939270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 939 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 17 CRS TOLSTOI, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERSOZ
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PERSOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERSOZ
INSEEÉtablissements de SCI PERSOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
440 939 270 00011 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERSOZ
INPIComptes annuels de SCI PERSOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERSOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERSOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERSOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERSOZ. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 décembre 2009 · N° 08/06984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERSOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERSOZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur SCI PERSOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI PERSOZ ?
Le numéro SIREN de SCI PERSOZ est 440 939 270. Le SIRET de son siège social est 440 939 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440939270.
Qui dirige SCI PERSOZ ?
SCI PERSOZ est dirigée par PIERRE SFERRAZZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERSOZ ?
Le siège social de SCI PERSOZ est situé 17 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne.
SCI PERSOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERSOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERSOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERSOZ.
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