SCI PERTHUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 339 967, SCI PERTHUIS est une société civile créée le 16 septembre 1987. Son siège social est situé zi, 38380 Entre-Deux-Guiers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BARNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PERTHUIS
INSEE- Dénomination
- SCI PERTHUIS
- SIREN
- 342 339 967
- SIRET (siège)
- 342 339 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15342339967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 339 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 septembre 1987
- Siège social
- ZI, 38380, ENTRE-DEUX-GUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERTHUIS
L'acquisition la prise à bail de tous immeubles notamment l'acquisition d'un terrain dans la zone industrielle d'Entre Deux Guiers, l'édifica tion de toutes constructions à tous usages et la gestion des immeubles sociaux par tous moyens
Finances de SCI PERTHUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERTHUIS
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012
Autre
Autre
Autre
SOCIETE BARNIER CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PERTHUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 ENTRE-DEUX-GUIERSSiègeActif
342 339 967 00016 · ouvert le 17 août 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PERTHUIS
INPIComptes annuels de SCI PERTHUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERTHUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERTHUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERTHUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERTHUIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02276
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00530
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01833
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02230
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02849
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07453
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02105
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02285
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05369
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02470
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-12.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-40.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERTHUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERTHUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BARNIER Marcel Alain nom d'usage : BARNIER n'est plus gérant. BARNIER Sylvie Thérèse nom d'usage : BERTOLAMI devient gérant. BARNIER Jean-Claude nom d'usage : BARNIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI PERTHUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PERTHUIS ?
Le numéro SIREN de SCI PERTHUIS est 342 339 967. Le SIRET de son siège social est 342 339 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15342339967.
Qui dirige SCI PERTHUIS ?
SCI PERTHUIS est dirigée par JEAN-CLAUDE BARNIER, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERTHUIS ?
Le siège social de SCI PERTHUIS est situé zi, 38380 Entre-Deux-Guiers.
SCI PERTHUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERTHUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERTHUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERTHUIS.
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