SCI PERTHUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERTHUS est une SCI immatriculée le 15 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 901 823. Elle est domiciliée 2 BD John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARLETTE JUSTAFRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERTHUS
INSEE- Dénomination
- SCI PERTHUS
- SIREN
- 350 901 823
- SIRET (siège)
- 350 901 823 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR80350901823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 901 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1989
- Siège social
- 2 BD John-Fitzgerald Kennedy, 66100, Perpignan
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERTHUS
Achat de tout terrain en vue de la construction de tous immeubles à usage professionnel ou commercial et leur exploitation par bail ou toute autre manière
Finances de SCI PERTHUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERTHUS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
SOTERAS Manuel nom d'usage · de juillet 2021 à septembre 2025
PAULY Claudine Jeanne nom d'usage · de juillet 2021 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PERTHUS
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 66100 PerpignanSiègeActif
350 901 823 00061 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
350 901 823 00020 · ouvert le 24 avril 1990 · NAF 702A
- 66000 PERPIGNANFermé
350 901 823 00038 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 702A
- 66000 PERPIGNANFermé
350 901 823 00046 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B
- 66000 PerpignanFermé
350 901 823 00053 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERTHUS
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PERTHUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERTHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERTHUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERTHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERTHUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-16.223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERTHUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
D'ASCOLI PARIS Carlos Daniel nom d'usage : D'ASCOLI PARIS devient gérant. SOTERAS Bruno Armand Robert nom d'usage : SOTERAS devient gérant. JUSTAFRE Arlette nom d'usage : SAUDON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
PAULY Claudine Jeanne nom d'usage : SABBAH devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
SOTERAS Manuel nom d'usage : SOTERAS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 15 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI PERTHUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PERTHUS ?
Le numéro SIREN de SCI PERTHUS est 350 901 823. Le SIRET de son siège social est 350 901 823 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80350901823.
Qui dirige SCI PERTHUS ?
SCI PERTHUS est dirigée par ARLETTE JUSTAFRE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERTHUS ?
Le siège social de SCI PERTHUS est situé 2 BD John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan.
SCI PERTHUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERTHUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERTHUS.
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