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SCI PERTOSA

Active
Siren793 476 755SCI40310 GABARRETCréée le 06 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PERTOSA est une SCI immatriculée le 6 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 476 755. Son siège social est situé 951 Rte d'Eauze, 40310 Gabarret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT PERNELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERTOSA

Dénomination
SCI PERTOSA
SIREN
793 476 755
SIRET (siège)
793 476 755 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31793476755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 476 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2013
Siège social
951 RTE D'EAUZE, 40310, GABARRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERTOSA

Acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI PERTOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERTOSA

VP

VINCENT PERNELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

YT

YOLANDA TORTOSA GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PERTOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40310 GABARRETSiègeActif

    793 476 755 00012 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERTOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERTOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERTOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERTOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERTOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PERTOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERTOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERTOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-06 · Début d'activité : 2013-06-03

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI PERTOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI PERTOSA ?

Le numéro SIREN de SCI PERTOSA est 793 476 755. Le SIRET de son siège social est 793 476 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31793476755.

Qui dirige SCI PERTOSA ?

SCI PERTOSA est dirigée par VINCENT PERNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERTOSA ?

Le siège social de SCI PERTOSA est situé 951 Rte d'Eauze, 40310 Gabarret.

SCI PERTOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERTOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERTOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERTOSA.

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