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SCI PERTUIS

Active
Siren528 722 754SCI33650 SAINT MEDARD D EYRANSCréée le 02 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 722 754, SCI PERTUIS est une SCI créée le 2 décembre 2010. Son siège social est situé rue des Girolles, 33650 Saint Medard d Eyrans. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-BAPTISTE MICOULEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERTUIS

Dénomination
SCI PERTUIS
SIREN
528 722 754
SIRET (siège)
528 722 754 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24528722754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 722 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 501 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 décembre 2010
Siège social
RUE DES GIROLLES, 33650, SAINT MEDARD D EYRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PERTUIS

Acquisition, édification, exploitation, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire ainsi que tous emprunts ou aliénation à cet effet

Finances de SCI PERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERTUIS

JM

JEAN-BAPTISTE MICOULEAU

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

A

ADVANTOP

Autre

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

A

ARAMIS

Autre

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI PERTUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33650 SAINT MEDARD D EYRANSSiègeActif

    528 722 754 00025 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6832A

  • 33640 BEAUTIRANFermé

    528 722 754 00017 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PERTUIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERTUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERTUIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERTUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-25

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI PERTUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PERTUIS ?

Le numéro SIREN de SCI PERTUIS est 528 722 754. Le SIRET de son siège social est 528 722 754 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24528722754.

Qui dirige SCI PERTUIS ?

SCI PERTUIS est dirigée par JEAN-BAPTISTE MICOULEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERTUIS ?

Le siège social de SCI PERTUIS est situé rue des Girolles, 33650 Saint Medard d Eyrans.

SCI PERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERTUIS.

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