SCI PERTUISEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERTUISEL est une 6540 immatriculée le 29 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 622 769. Elle est domiciliée 9 La Grande Croix, 56230 Molac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY PERTUISEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PERTUISEL
INSEE- Dénomination
- SCI PERTUISEL
- SIREN
- 903 622 769
- SIRET (siège)
- 903 622 769 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07903622769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 622 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2021
- Siège social
- 9 LA GRANDE CROIX, 56230, MOLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERTUISEL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI PERTUISEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERTUISEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PERTUISEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56230 MOLACSiègeActif
903 622 769 00011 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERTUISEL
INPIComptes annuels de SCI PERTUISEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERTUISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERTUISEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERTUISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERTUISEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/05713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERTUISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERTUISEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-29 · Début d'activité : 2021-09-02
- création
Date d'effet : 29 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI PERTUISEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PERTUISEL ?
Le numéro SIREN de SCI PERTUISEL est 903 622 769. Le SIRET de son siège social est 903 622 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07903622769.
Qui dirige SCI PERTUISEL ?
SCI PERTUISEL est dirigée par ANTHONY PERTUISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERTUISEL ?
Le siège social de SCI PERTUISEL est situé 9 La Grande Croix, 56230 Molac.
SCI PERTUISEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERTUISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERTUISEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERTUISEL.
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