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SCI PERTUS

Active
Siren450 984 208Société civile33710 PRIGNAC-ET-MARCAMPSCréée le 26 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI PERTUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 984 208. Le siège social de l'entreprise se trouve Pertus N°3, 33710 Prignac-et-Marcamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE DEFFARGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PERTUS

Dénomination
SCI PERTUS
SIREN
450 984 208
SIRET (siège)
450 984 208 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31450984208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 984 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 640 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
PERTUS N°3, 33710, PRIGNAC-ET-MARCAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERTUS

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI PERTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERTUS

MD

MARIE DEFFARGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI PERTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33710 PRIGNAC-ET-MARCAMPSSiègeActif

    450 984 208 00014 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PERTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERTUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PERTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PERTUS ?

Le numéro SIREN de SCI PERTUS est 450 984 208. Le SIRET de son siège social est 450 984 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450984208.

Qui dirige SCI PERTUS ?

SCI PERTUS est dirigée par MARIE DEFFARGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PERTUS ?

Le siège social de SCI PERTUS est situé Pertus N°3, 33710 Prignac-et-Marcamps.

SCI PERTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERTUS.

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