SCI PERVENCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERVENCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 159 196. Elle est domiciliée RIVIERE DES COURS Le Bois-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDIE AUCLAIR, autre.
Fiche d'identité de SCI PERVENCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PERVENCHE
- SIREN
- 404 159 196
- SIRET (siège)
- 404 159 196 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07404159196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 159 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1996
- Siège social
- RIVIERE DES COURS Le Bois-d'Oingt, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERVENCHE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI PERVENCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERVENCHE
INSEEÉtablissements de SCI PERVENCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
404 159 196 00017 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERVENCHE
INPIComptes annuels de SCI PERVENCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERVENCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERVENCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERVENCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERVENCHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01913
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11736
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/21110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/22349
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2016 · N° 16/03571
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/18421
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15/19340
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16/04993
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04759
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/21638
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/19574
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/14689
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/14684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/25742
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2016 · N° 15/00553
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/08452
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04128
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04108
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04086
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04082
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04079
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04078
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04073
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04059
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Décision du 03 mai 2016 · N° 15/06183
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 avril 2016 · N° 15/04072
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 mars 2016 · N° 15/10775
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 février 2016 · N° 14/24308
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15/00518
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2016 · N° 15/00134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/23846
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/06201
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/21649
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/21617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2015 · N° 13/21001
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/07837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/15626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2015 · N° 13/24973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/08714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 février 2015 · N° 14/13144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 juillet 2012 · N° 10/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-03.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 91-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERVENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERVENCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI PERVENCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERVENCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PERVENCHE est 404 159 196. Le SIRET de son siège social est 404 159 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07404159196.
Qui dirige SCI PERVENCHE ?
SCI PERVENCHE est dirigée par CLAUDIE AUCLAIR, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERVENCHE ?
Le siège social de SCI PERVENCHE est situé RIVIERE DES COURS Le Bois-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt.
SCI PERVENCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERVENCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERVENCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERVENCHE.
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