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SCI PERVENCHE

Fermée
Siren413 063 017SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONERadiée le 12 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PERVENCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 063 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Gambetta, 69250 Neuville-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS COTEL en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2021.

Fiche d'identité de SCI PERVENCHE

Dénomination
SCI PERVENCHE
SIREN
413 063 017
SIRET (siège)
413 063 017 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95413063017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 063 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 575,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1997
Date de radiation
12 novembre 2021
Siège social
9 AV GAMBETTA, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PERVENCHE

L'achat, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis à usage commercial ou d'habitation ou autre. La mise en valeur deces immeubles, la prise à bail avec ou sans promesse de de vente, la location et l'exploitation de tous immeubles

Finances de SCI PERVENCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERVENCHE

JC

JEAN-FRANCOIS COTEL

Autre

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021

JC

JEAN COTEL

Autre

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2021

VC

VERONIQUE COTEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PERVENCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    413 063 017 00011 · ouvert le 28 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERVENCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PERVENCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERVENCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERVENCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERVENCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PERVENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERVENCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    COTEL Jean-François nom d'usage : COTEL devient liquidateur. COTEL Jean Marc nom d'usage : COTEL n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 12 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PERVENCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI PERVENCHE ?

Le numéro SIREN de SCI PERVENCHE est 413 063 017. Le SIRET de son siège social est 413 063 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413063017.

Qui dirige SCI PERVENCHE ?

SCI PERVENCHE est dirigée par JEAN-FRANCOIS COTEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PERVENCHE ?

Le siège social de SCI PERVENCHE est situé 9 av Gambetta, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI PERVENCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PERVENCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2021.

SCI PERVENCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERVENCHE.

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