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SCI PESA

Active
Siren490 847 480SCI12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLONCréée le 03 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 847 480, SCI PESA est une SCI créée le 3 juillet 2006. Son siège social est situé Jouas, 12330 Saint-Christophe-Vallon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL PEGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PESA

Dénomination
SCI PESA
SIREN
490 847 480
SIRET (siège)
490 847 480 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02490847480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 847 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
JOUAS, 12330, SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PESA

conception, promotion, location, acquisition de tous biens Immmobiliers

Finances de SCI PESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PESA

LP

LIONEL PEGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PESA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLONSiègeActif

    490 847 480 00020 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 12110 CRANSACFermé

    490 847 480 00012 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PESA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PESA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé : PEGUES Lionel Francois Georges

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI PESA

Quel est le numéro SIREN de SCI PESA ?

Le numéro SIREN de SCI PESA est 490 847 480. Le SIRET de son siège social est 490 847 480 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490847480.

Qui dirige SCI PESA ?

SCI PESA est dirigée par LIONEL PEGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PESA ?

Le siège social de SCI PESA est situé Jouas, 12330 Saint-Christophe-Vallon.

SCI PESA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESA.

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