SCI PESCALUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PESCALUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 504 669. Elle est domiciliée 14 A rue du Bosc, 31150 Fenouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANIE GRANIER, autre.
Fiche d'identité de SCI PESCALUNE
INSEE- Dénomination
- SCI PESCALUNE
- SIREN
- 797 504 669
- SIRET (siège)
- 797 504 669 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95797504669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 504 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 2013
- Siège social
- 14 A RUE DU BOSC, 31150, FENOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PESCALUNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PESCALUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PESCALUNE
INSEEÉtablissements de SCI PESCALUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 FENOUILLETSiègeActif
797 504 669 00012 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PESCALUNE
INPIComptes annuels de SCI PESCALUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PESCALUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PESCALUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESCALUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PESCALUNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025010553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025006936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° J2025000231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024R00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PESCALUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PESCALUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-02
- création
Date d'effet : 26 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI PESCALUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PESCALUNE ?
Le numéro SIREN de SCI PESCALUNE est 797 504 669. Le SIRET de son siège social est 797 504 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95797504669.
Qui dirige SCI PESCALUNE ?
SCI PESCALUNE est dirigée par STEPHANIE GRANIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PESCALUNE ?
Le siège social de SCI PESCALUNE est situé 14 A rue du Bosc, 31150 Fenouillet.
SCI PESCALUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PESCALUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PESCALUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESCALUNE.
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