SCI PESCAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PESCAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2003, identifiée par le SIREN 447 481 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Paul Harris Zac de Borderouge, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABDELILAH EL BAHLAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PESCAY
INSEE- Dénomination
- SCI PESCAY
- SIREN
- 447 481 466
- SIRET (siège)
- 447 481 466 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09447481466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 481 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2003
- Siège social
- 6 ALL PAUL HARRIS ZAC DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PESCAY
ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI PESCAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PESCAY
INSEEÉtablissements de SCI PESCAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
447 481 466 00020 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
447 481 466 00012 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PESCAY
INPIComptes annuels de SCI PESCAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PESCAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PESCAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESCAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PESCAY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/20334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/08124
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PESCAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PESCAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 25 février 2003
Questions fréquentes sur SCI PESCAY
Quel est le numéro SIREN de SCI PESCAY ?
Le numéro SIREN de SCI PESCAY est 447 481 466. Le SIRET de son siège social est 447 481 466 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09447481466.
Qui dirige SCI PESCAY ?
SCI PESCAY est dirigée par ABDELILAH EL BAHLAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PESCAY ?
Le siège social de SCI PESCAY est situé 6 All Paul Harris Zac de Borderouge, 31200 Toulouse.
SCI PESCAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PESCAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PESCAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESCAY.
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