SCI PESCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PESCHARD est une SCI immatriculée le 2 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 875 460. Elle est domiciliée 1 Ruisseau Chaudry, 95510 Vienne-en-Arthies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KATELL PESCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PESCHARD
INSEE- Dénomination
- SCI PESCHARD
- SIREN
- 453 875 460
- SIRET (siège)
- 453 875 460 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47453875460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 875 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2004
- Siège social
- 1 RUISSEAU CHAUDRY, 95510, VIENNE-EN-ARTHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PESCHARD
Achat vente gestion location de biens immobiliers
Finances de SCI PESCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PESCHARD
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de septembre 2020 à février 2021
Associé · de septembre 2020 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PESCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95510 VIENNE-EN-ARTHIESSiègeActif
453 875 460 00017 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PESCHARD
INPIComptes annuels de SCI PESCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PESCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PESCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PESCHARD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/18783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/20056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 juillet 2024 · N° 18/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/19406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PESCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PESCHARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI PESCHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PESCHARD ?
Le numéro SIREN de SCI PESCHARD est 453 875 460. Le SIRET de son siège social est 453 875 460 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453875460.
Qui dirige SCI PESCHARD ?
SCI PESCHARD est dirigée par KATELL PESCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PESCHARD ?
Le siège social de SCI PESCHARD est situé 1 Ruisseau Chaudry, 95510 Vienne-en-Arthies.
SCI PESCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PESCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PESCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESCHARD.
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