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SCI PESSAC

Active
Siren388 180 630SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 03 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PESSAC est une SCI immatriculée le 3 août 1992 sous le numéro SIREN 388 180 630. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PESSAC

Dénomination
SCI PESSAC
SIREN
388 180 630
SIRET (siège)
388 180 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60388180630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 180 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 1992
Siège social
CHE DE CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PESSAC

ACHAT, PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, GESTION DE TOUS BIENS IMMBEUBLES

Finances de SCI PESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PESSAC

BM

BERNARD MOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1992) · 34 ans

GM

GUILLAUME MOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1992) · 34 ans

CM

CHRISTEL MOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PESSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    388 180 630 00013 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PESSAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PESSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PESSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PESSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1992

Questions fréquentes sur SCI PESSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PESSAC ?

Le numéro SIREN de SCI PESSAC est 388 180 630. Le SIRET de son siège social est 388 180 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60388180630.

Qui dirige SCI PESSAC ?

SCI PESSAC est dirigée par BERNARD MOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PESSAC ?

Le siège social de SCI PESSAC est situé Che de Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI PESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESSAC.

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