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SCI PESSAC

Active
Siren413 614 199SCI11000 CARCASSONNECréée le 09 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 614 199, SCI PESSAC est une SCI créée le 9 septembre 1997. Elle est domiciliée 12 rue d'Alsace Carcassonne, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL SAMPIETRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PESSAC

Dénomination
SCI PESSAC
SIREN
413 614 199
SIRET (siège)
413 614 199 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82413614199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 614 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 1997
Siège social
12 RUE D'ALSACE CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PESSAC

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMO- BILIER SIS A RESIDENCE SAINT JOH'NS AVENUE ROGER MARCADE 33600 PESSAC ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

Finances de SCI PESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PESSAC

MS

MICHEL SAMPIETRO

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PESSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    413 614 199 00011 · ouvert le 14 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PESSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PESSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PESSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PESSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PESSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PESSAC ?

Le numéro SIREN de SCI PESSAC est 413 614 199. Le SIRET de son siège social est 413 614 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413614199.

Qui dirige SCI PESSAC ?

SCI PESSAC est dirigée par MICHEL SAMPIETRO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PESSAC ?

Le siège social de SCI PESSAC est situé 12 rue d'Alsace Carcassonne, 11000 Carcassonne.

SCI PESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESSAC.

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