SCI PESSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 635 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 084 497, SCI PESSAN est une SCI créée le 18 juillet 2006. Son siège social est situé " Lartigolle ", 32550 Pessan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBIN PAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PESSAN
INSEE- Dénomination
- SCI PESSAN
- SIREN
- 491 084 497
- SIRET (siège)
- 491 084 497 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43491084497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 084 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 635 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Siège social
- " LARTIGOLLE ", 32550, PESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PESSAN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et lopcation de tous biens et droits immobiliers, de leurs accessoires, annexes ou compléments.
Finances de SCI PESSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PESSAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PESSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32550 PESSANSiègeActif
491 084 497 00016 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PESSAN
INPIComptes annuels de SCI PESSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PESSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PESSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PESSAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-22.471
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-42.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PESSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PESSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI PESSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PESSAN ?
Le numéro SIREN de SCI PESSAN est 491 084 497. Le SIRET de son siège social est 491 084 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491084497.
Qui dirige SCI PESSAN ?
SCI PESSAN est dirigée par ROBIN PAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PESSAN ?
Le siège social de SCI PESSAN est situé " Lartigolle ", 32550 Pessan.
SCI PESSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PESSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PESSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESSAN.
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