SCI PESSELSSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI PESSELSSIS est une SCI immatriculée le 29 mars 2002 sous le numéro SIREN 308 147 503. Elle est domiciliée 2 rue du Pont, 47400 Tonneins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DUCLOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PESSELSSIS
INSEE- Dénomination
- SCI PESSELSSIS
- SIREN
- 308 147 503
- SIRET (siège)
- 308 147 503 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26308147503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 147 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 166,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2002
- Siège social
- 2 RUE DU PONT, 47400, TONNEINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PESSELSSIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI PESSELSSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PESSELSSIS
INSEEBODACCATJ
Gérant et associé indéfiniment responsable
IMMO TD
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PESSELSSIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47400 TONNEINSSiègeActif
308 147 503 00012 · NAF 6820B
- 47400 FAUILLETFermé
308 147 503 00020 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PESSELSSIS
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PESSELSSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PESSELSSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PESSELSSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PESSELSSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PESSELSSIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PESSELSSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PESSELSSIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant non associé : DUCLOS Daniel, Jean-Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATJ (SASU)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant non associé : DUCLOS Daniel Jean-Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant non associé : DUCLOS Daniel Jean-Philippe.
- création
Date d'effet : 29 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI PESSELSSIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PESSELSSIS ?
Le numéro SIREN de SCI PESSELSSIS est 308 147 503. Le SIRET de son siège social est 308 147 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26308147503.
Qui dirige SCI PESSELSSIS ?
SCI PESSELSSIS est dirigée par DANIEL DUCLOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PESSELSSIS ?
Le siège social de SCI PESSELSSIS est situé 2 rue du Pont, 47400 Tonneins.
SCI PESSELSSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PESSELSSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PESSELSSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PESSELSSIS.
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