SCI PETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 497 281, SCI PETAL est une SCI créée le 19 novembre 2004. Elle est domiciliée 6 rue du Lieutenant Bourguignon, 55600 Montmedy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO PETHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PETAL
INSEE- Dénomination
- SCI PETAL
- SIREN
- 479 497 281
- SIRET (siège)
- 479 497 281 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91479497281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 497 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2004
- Siège social
- 6 RUE DU LIEUTENANT BOURGUIGNON, 55600, MONTMEDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETAL
Acquisition, propriété, gestion, administration de biens immobiliers et disposition de biens dont la société pourrait devenir propriétaire par la suite
Finances de SCI PETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETAL
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PETAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55600 MONTMEDYSiègeActif
479 497 281 00010 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETAL
INPIComptes annuels de SCI PETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2023J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/02197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN
Gérant : PETHE Bruno Victor Modeste. Associé indéfiniment responsable : JACQUEMIN Laurence. Associé indéfiniment responsable : PETHE Bruno Victor Modeste.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PETAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PETAL ?
Le numéro SIREN de SCI PETAL est 479 497 281. Le SIRET de son siège social est 479 497 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479497281.
Qui dirige SCI PETAL ?
SCI PETAL est dirigée par BRUNO PETHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETAL ?
Le siège social de SCI PETAL est situé 6 rue du Lieutenant Bourguignon, 55600 Montmedy.
SCI PETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETAL.
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