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SCI PETAL

Active
Siren949 432 975SCI34290 BassanCréée le 04 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PETAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 432 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 BD du Jeu de Mail, 34290 Bassan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par Philippe CASSAFIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETAL

Dénomination
SCI PETAL
SIREN
949 432 975
SIRET (siège)
949 432 975 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55949432975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 432 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 mars 2023
Siège social
40 BD du Jeu de Mail, 34290, Bassan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETAL

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunt auprès de tout établissement de crédit ; prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et notamment tous placements de capitaux sous toutes formes civiles.

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Finances de SCI PETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETAL

PC

Philippe CASSAFIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2023) · 3 ans

TM

Theresa MATHIESEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI PETAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 BassanSiègeActif

    949 432 975 00017 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PETAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

Questions fréquentes sur SCI PETAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PETAL ?

Le numéro SIREN de SCI PETAL est 949 432 975. Le SIRET de son siège social est 949 432 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55949432975.

Qui dirige SCI PETAL ?

SCI PETAL est dirigée par Philippe CASSAFIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETAL ?

Le siège social de SCI PETAL est situé 40 BD du Jeu de Mail, 34290 Bassan.

SCI PETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETAL.

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