SCI PETALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PETALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 412 129 546. Son siège social est situé Eglise Ile Rousse, 20220 L'Ile Rousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE GAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PETALE
INSEE- Dénomination
- SCI PETALE
- SIREN
- 412 129 546
- SIRET (siège)
- 412 129 546 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72412129546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 129 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- EGLISE ILE ROUSSE, 20220, L'ILE ROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETALE
LA SOCIETE A POUR OBJET DANS LA LIMITE D'OPERATION DE CARACTERE CIVIL ET ET A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL, L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS. LA LOCATION OU LA SOUS LOCATION DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CONSTRUITS OU LOUES,
Finances de SCI PETALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETALE
INSEEÉtablissements de SCI PETALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20220 L'ILE ROUSSESiègeActif
412 129 546 00013 · ouvert le 14 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETALE
INPIComptes annuels de SCI PETALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2023J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI PETALE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETALE ?
Le numéro SIREN de SCI PETALE est 412 129 546. Le SIRET de son siège social est 412 129 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412129546.
Qui dirige SCI PETALE ?
SCI PETALE est dirigée par DOMINIQUE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETALE ?
Le siège social de SCI PETALE est situé Eglise Ile Rousse, 20220 L'Ile Rousse.
SCI PETALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETALE.
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