SCI PETALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PETALE est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 451 044 267. Elle est domiciliée Rte du Semaphore Ile Rousse, 20220 L'Ile-Rousse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCALE BASTIANELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETALE
INSEE- Dénomination
- SCI PETALE
- SIREN
- 451 044 267
- SIRET (siège)
- 451 044 267 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79451044267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 044 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RTE DU SEMAPHORE ILE ROUSSE, 20220, L'ILE-ROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETALE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou location, la gestion par tous moyens de tous biens immobiliers
Finances de SCI PETALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PETALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20220 L'ILE-ROUSSESiègeActif
451 044 267 00016 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETALE
INPIComptes annuels de SCI PETALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2023J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIDICELLI Pascale né(e) BASTIANELLI
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI PETALE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETALE ?
Le numéro SIREN de SCI PETALE est 451 044 267. Le SIRET de son siège social est 451 044 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451044267.
Qui dirige SCI PETALE ?
SCI PETALE est dirigée par PASCALE BASTIANELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETALE ?
Le siège social de SCI PETALE est situé Rte du Semaphore Ile Rousse, 20220 L'Ile-Rousse.
SCI PETALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETALE.
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