SCI PETEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 425 986, SCI PETEL est une société civile créée le 15 février 2000. Elle est domiciliée 33 av Georges Clemenceau, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLOTILDE SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETEL
INSEE- Dénomination
- SCI PETEL
- SIREN
- 429 425 986
- SIRET (siège)
- 429 425 986 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18429425986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 425 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 33 AV GEORGES CLEMENCEAU, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETEL
LA PROPRIETE, LA GESTION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DE DROITS IMMOBILIERS SIS 33 BOULEVARD CLEMENCEAU A BREST.
Finances de SCI PETEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETEL
INSEEÉtablissements de SCI PETEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
429 425 986 00016 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETEL
INPIComptes annuels de SCI PETEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2022F00535
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/17956
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/17470
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/17392
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 29 octobre 2020 · N° 18/13803
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 mai 2020 · N° 18/04176
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 février 2020 · N° 18/06932
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/20784
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/03566
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/03564
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/13495
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/22183
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/16999
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/19725
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/16080
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/08849
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/15176
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/12013
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 février 2019 · N° 17/14567
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 février 2019 · N° 16/00083
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 février 2019 · N° 17/03412
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 février 2019 · N° 15/12099
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 février 2019 · N° 17/12575
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 février 2019 · N° 17/12571
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/10676
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/02505
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/05800
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/05864
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/19966
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 16/04981
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/01536
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/17544
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/11926
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/16725
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/02941
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/06789
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/06787
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/07275
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/12363
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/13154
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/19768
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/06871
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/12566
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/16140
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/19480
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/19454
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/19014
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18912
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18674
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18628
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18622
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18342
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18339
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18337
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18335
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18331
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18326
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/18077
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/17943
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/12950
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/09575
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/14848
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/21291
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/11632
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/22364
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/22217
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/09644
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/02119
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/12316
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/12311
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/08250
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/21746
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 avril 2018 · N° 16/09906
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 avril 2018 · N° 16/09164
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/02504
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/12519
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/07142
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/22493
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 08 mars 2018 · N° 16/05321
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 08 mars 2018 · N° 15/13787
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 22 février 2018 · N° 16/21547
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 février 2018 · N° 16/21555
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 février 2018 · N° 16/21535
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 25 janvier 2018 · N° 15/22076
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/11076
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/04317
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/19352
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/17923
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/17785
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/13135
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/01052
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/00523
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/18511
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/13199
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/02428
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16/00953
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15/16155
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/15694
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/09064
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/14064
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/09472
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/15979
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/21072
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/13501
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/14689
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/22543
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/22123
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/13785
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/05103
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/06321
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/09953
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 14/20792
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/05606
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 février 2017 · N° 15/05753
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 février 2017 · N° 14/19198
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 février 2017 · N° 14/13082
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/10124
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/05113
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/20859
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/07535
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/07517
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07509
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/07442
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/07441
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/07330
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/06211
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/08565
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Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/08532
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/09383
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Décision du 16 juin 2016 · N° 14/21267
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Décision du 09 juin 2016 · N° 14/05259
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Décision du 26 mai 2016 · N° 14/18433
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 mai 2016 · N° 16/02418
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/20334
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 mai 2016 · N° 12/04842
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 28 avril 2016 · N° 15/01757
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 avril 2016 · N° 13/23262
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/14821
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/23842
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 mars 2016 · N° 13/23272
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/11002
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/10998
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 25 février 2016 · N° 13/18855
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 janvier 2016 · N° 12/15219
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 janvier 2016 · N° 13/17662
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/15990
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/13299
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/24038
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 septembre 2015 · N° 13/07156
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/19938
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/01761
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 avril 2015 · N° 13/01795
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 avril 2015 · N° 13/05531
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 avril 2015 · N° 12/21219
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 octobre 2012 · N° 10/01995
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 96-22.189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-20.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETEL
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- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCI PETEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PETEL ?
Le numéro SIREN de SCI PETEL est 429 425 986. Le SIRET de son siège social est 429 425 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429425986.
Qui dirige SCI PETEL ?
SCI PETEL est dirigée par CLOTILDE SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETEL ?
Le siège social de SCI PETEL est situé 33 av Georges Clemenceau, 29200 Brest.
SCI PETEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETEL.
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