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SCI PETEL

Active
Siren531 751 345659968390 BATTENHEIMCréée le 18 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 751 345, SCI PETEL est une 6599 créée le 18 avril 2011. Son siège social est situé 2 rue des Platanes, 68390 Battenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS PETEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETEL

Dénomination
SCI PETEL
SIREN
531 751 345
SIRET (siège)
531 751 345 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01531751345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 751 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2011
Siège social
2 RUE DES PLATANES, 68390, BATTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI PETEL

Acquisition, propriété et gestion exclusivement civile d'un patrimoine immobilier, soit par bail d'habitation, professionnel ou commercial

Finances de SCI PETEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETEL

RP

REGIS PETEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

MP

MARJORIE PETEL

Autre

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

NS

NATHALIE STURM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PETEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 BATTENHEIMSiègeActif

    531 751 345 00012 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-29

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI PETEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PETEL ?

Le numéro SIREN de SCI PETEL est 531 751 345. Le SIRET de son siège social est 531 751 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01531751345.

Qui dirige SCI PETEL ?

SCI PETEL est dirigée par REGIS PETEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETEL ?

Le siège social de SCI PETEL est situé 2 rue des Platanes, 68390 Battenheim.

SCI PETEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETEL.

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