SCI PETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETER est une SCI immatriculée le 7 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 761 986. Elle est domiciliée 35 Crs de la Republique le Havre, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DENIS PELLERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PETER
INSEE- Dénomination
- SCI PETER
- SIREN
- 351 761 986
- SIRET (siège)
- 351 761 986 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78351761986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 761 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 1989
- Siège social
- 35 CRS DE LA REPUBLIQUE LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETER
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAI OU LOCATION DES IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET LEUR MISE EN VALEUR
Finances de SCI PETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETER
INSEEÉtablissements de SCI PETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
351 761 986 00014 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PETER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00945
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00271
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02131
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/01971
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01859
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007945
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007900
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025018429
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025009915
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024065
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024064
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025023981
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025019707
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025991
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025892
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025878
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024996
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024762
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024728
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024718
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024703
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024647
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024639
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024628
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024613
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024610
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024553
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025023983
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025023980
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020390
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020387
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020380
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024022351
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024262
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024258
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024198
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024196
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024159
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024100
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023948
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025020937
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024118
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023214
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023212
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023195
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025020361
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025019576
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025018679
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024008723
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025001773
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2021021270
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025023427
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022850
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022836
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022832
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025019806
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025019802
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018675
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018674
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018673
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018671
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018668
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018665
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024022488
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025009911
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Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000013
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019567
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025018896
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025018195
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025017171
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025020476
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025020459
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025020434
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019569
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019491
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024022613
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2021018557
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025015957
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025015600
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025012387
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI PETER
Quel est le numéro SIREN de SCI PETER ?
Le numéro SIREN de SCI PETER est 351 761 986. Le SIRET de son siège social est 351 761 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78351761986.
Qui dirige SCI PETER ?
SCI PETER est dirigée par DENIS PELLERIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETER ?
Le siège social de SCI PETER est situé 35 Crs de la Republique le Havre, 76600 Le Havre.
SCI PETER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETER.
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