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SCI PETER

Active
Siren414 081 646SCI68270 RUELISHEIMCréée le 17 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 081 646, SCI PETER est une SCI créée le 17 octobre 1997. Son siège social est situé 47 Rte de Colmar Ruelisheim, 68270 Ruelisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCALE PETER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PETER

Dénomination
SCI PETER
SIREN
414 081 646
SIRET (siège)
414 081 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94414081646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 081 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 1997
Siège social
47 RTE DE COLMAR RUELISHEIM, 68270, RUELISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETER

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETER

PP

PASCALE PETER

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68270 RUELISHEIMSiègeActif

    414 081 646 00013 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PETER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI PETER

Quel est le numéro SIREN de SCI PETER ?

Le numéro SIREN de SCI PETER est 414 081 646. Le SIRET de son siège social est 414 081 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414081646.

Qui dirige SCI PETER ?

SCI PETER est dirigée par PASCALE PETER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETER ?

Le siège social de SCI PETER est situé 47 Rte de Colmar Ruelisheim, 68270 Ruelisheim.

SCI PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETER.

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