SCI PETERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETERLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 841 461. Son siège social est situé 16 rue de Sezanne, 51260 Anglure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PETERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETERLE
INSEE- Dénomination
- SCI PETERLE
- SIREN
- 520 841 461
- SIRET (siège)
- 520 841 461 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89520841461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 841 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2010
- Siège social
- 16 RUE DE SEZANNE, 51260, ANGLURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETERLE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pouvait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI PETERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETERLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PETERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51260 ANGLURESiègeActif
520 841 461 00012 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETERLE
INPIComptes annuels de SCI PETERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETERLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF - CAB1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF - CAB1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-20.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-03-04
- création
Date d'effet : 09 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI PETERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETERLE ?
Le numéro SIREN de SCI PETERLE est 520 841 461. Le SIRET de son siège social est 520 841 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89520841461.
Qui dirige SCI PETERLE ?
SCI PETERLE est dirigée par FREDERIC PETERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETERLE ?
Le siège social de SCI PETERLE est situé 16 rue de Sezanne, 51260 Anglure.
SCI PETERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETERLE.
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