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SCI PETERS

Active
Siren390 846 384SCI59178 HASNONCréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 846 384, SCI PETERS est une SCI créée le 15 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Glodennes, 59178 Hasnon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC BROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PETERS

Dénomination
SCI PETERS
SIREN
390 846 384
SIRET (siège)
390 846 384 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60390846384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 846 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1993
Siège social
CHE DES GLODENNES, 59178, HASNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETERS

Gestion immobilière Propriété, acquisition, mise en valeur, adminis- tration, exploitation par bail ou location de biens immobiliers.

Finances de SCI PETERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETERS

JB

JEAN-MARC BROUX

Gérant

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PETERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59178 HASNONSiègeActif

    390 846 384 00019 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI PETERS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETERS ?

Le numéro SIREN de SCI PETERS est 390 846 384. Le SIRET de son siège social est 390 846 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390846384.

Qui dirige SCI PETERS ?

SCI PETERS est dirigée par JEAN-MARC BROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETERS ?

Le siège social de SCI PETERS est situé Che des Glodennes, 59178 Hasnon.

SCI PETERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETERS.

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