SCI PETERSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETERSEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 310 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Vla Saint Christophe, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE CHOUPAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETERSEN
INSEE- Dénomination
- SCI PETERSEN
- SIREN
- 804 310 068
- SIRET (siège)
- 804 310 068 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23804310068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 310 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2014
- Siège social
- 6 VLA SAINT CHRISTOPHE, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETERSEN
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'utilisation directe ou l'exploitation par bail, location ou autrement et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers, tant urbains que ruraux
Finances de SCI PETERSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETERSEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PETERSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
804 310 068 00015 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETERSEN
INPIComptes annuels de SCI PETERSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETERSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETERSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETERSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETERSEN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00055
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06096
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-12.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETERSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETERSEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-23
- création
Date d'effet : 02 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PETERSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI PETERSEN ?
Le numéro SIREN de SCI PETERSEN est 804 310 068. Le SIRET de son siège social est 804 310 068 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23804310068.
Qui dirige SCI PETERSEN ?
SCI PETERSEN est dirigée par ANNE CHOUPAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETERSEN ?
Le siège social de SCI PETERSEN est situé 6 Vla Saint Christophe, 92140 Clamart.
SCI PETERSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETERSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETERSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETERSEN.
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