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SCI PETIBONUM

Active
Siren483 474 268SCI60128 MortefontaineCréée le 26 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI PETIBONUM est une SCI immatriculée le 26 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 474 268. Son siège social est situé 7 Le Haras de Charlepont, 60128 Mortefontaine. SCI PETIBONUM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI DE COSSE BRISSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETIBONUM

Dénomination
SCI PETIBONUM
SIREN
483 474 268
SIRET (siège)
483 474 268 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52483474268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 474 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2005
Siège social
7 Le Haras de Charlepont, 60128, Mortefontaine
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PETIBONUM

acquisition de tous immeubles bâtis ou non a usage industriel, commercial, agricole ou d'habi- tation, de tous droits mobiliers ou immobiliers conferant la jouissance de tels immeubles et plus particulièrement l'acquisition dès biens immobi- liers situés sur la commune de plailly(60), eviter l'indivision entre les associés, la mise en valeur la propriété, la gestion, l'administation, l'ex- ploitation par bail ou autrement et la disposition desdits immeubles et droits mobiliers ou immo- biliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PETIBONUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETIBONUM

AD

Alice de GOUTTES LASTOUZEILLES

Associé indéfiniment responsable

AM

Ariane METZGER

Associé indéfiniment responsable

FM

François METZGER

Associé indéfiniment responsable

AM

Alexandre METZGER

Associé indéfiniment responsable

AD

Anne de COSSE-BRISSAC

Associé indéfiniment responsable

PD

PHILIPPE de COSSE-BRISSAC

Associé indéfiniment responsable

HD

HENRI DE COSSE BRISSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2023

AD

ARMAND DE COSSE-BRISSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2023

ED

ELOI DE COSSE-BRISSAC

Associé indéfiniment responsable

ED

ELENORE DE COSSE-BRISSAC

Associé indéfiniment responsable

CD

COME DE COSSE-BRISSAC

Associé indéfiniment responsable

AD

ALIX DE GRAMONT

Associé indéfiniment responsable

ID

ISABELLE DE GRAMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LAURE DE GRAMONT

Associé indéfiniment responsable

GD

GUY DE GRAMONT

Associé indéfiniment responsable

DD

DIANE DE GRAMONT

Associé indéfiniment responsable

FD

FELICITE DE MAIGRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2012

MD

MARGUERITTE DE MAIGRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2012

AD

ALEXIS DE MAIGRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2021

AD

ARMAND DE MAIGRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2012

MD

MARGUERITE DOR de LASTOURS

Associé indéfiniment responsable

VD

VICTOIRE DOR de LASTOURS

Associé indéfiniment responsable

GD

GABRIEL DOR de LASTOURS

Associé indéfiniment responsable

CD

COLOMBE DOR de LASTOURS

Associé indéfiniment responsable

PM

PENELOPE MAHOT de la QUERANTONNAIS

Associé indéfiniment responsable

SS

SHERMIN SEYNUR

Associé indéfiniment responsable

SS

SEBASTIAN SHEA

Associé indéfiniment responsable

AS

ALEXANDER SHEA

Associé indéfiniment responsable

ED

ELISABETH de GRAMONT

Associé indéfiniment responsable

FD

Flore de COSSE-BRISSAC

Associé indéfiniment responsable

FD

François de COSSE-BRISSAC

Associé indéfiniment responsable

AD

Adrien de GOUTTES LASTOUZEILLES

Associé indéfiniment responsable

AD

Aurélie de GOUTTES LASTOUZEILLES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DD

Diane Hélè DE COSSE BRISSAC

Gérant, Associé · de juin 2021 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETIBONUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60128 MortefontaineSiègeActif

    483 474 268 00024 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 60128 MORTEFONTAINEFermé

    483 474 268 00016 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIBONUM

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI PETIBONUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIBONUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIBONUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIBONUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETIBONUM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MAIGRET Alexis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOR de LASTOURS Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE COSSE-BRISSAC Armand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE COSSE BRISSAC Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : DE MAIGRET Alexis ; Gérant, Associé : DOR de LASTOURS Isabelle ; Gérant, Associé : DE COSSE BRISSAC Diane Hélène Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : DE MAIGRET Armand Ghislain Marie Gérant Associé : DE GRAMONT Diane Hélène Marie modification le 20 Décembre 2012 Associé : DE GRAMONT Claire modification le 20 Décembre 2012 Associé : DE MAIGRET Armand Ghislain Marie modification le 20 Décembre 2012 Associé : COSSE-BRISSAC Philippe modification le 20 Décembre 2012 Associé : DE COSSE-BRISSAC Armand modification le 20 Décembre 2012 Associé : SEYNUR Shermin modification le 20 Décembre 2012 Gérant Associé : DE GRAMONT Isabelle modification le 20 Décembre 2012 Associé : DE GRAMONT Guy modification le 20 Décembre 2012 Associé : DE GRAMONT Laure modification le 20 Décembre 2012 Associé : DE MAIGRET Alexis modification le 20 Décembre 2012 Associé : DE MAIGRET Margueritte modification le 20 Décembre 2012 Associé : DE MAIGRET Felicite modification le 20 Décembre 2012 Associé : COSSE BRISSAC De Anne modification le 20 Décembre 2012 Associé : DE COSSE BRISSAC Henri modification le 20 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI PETIBONUM

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIBONUM ?

Le numéro SIREN de SCI PETIBONUM est 483 474 268. Le SIRET de son siège social est 483 474 268 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52483474268.

Qui dirige SCI PETIBONUM ?

SCI PETIBONUM est dirigée par HENRI DE COSSE BRISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 33 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIBONUM ?

Le siège social de SCI PETIBONUM est situé 7 Le Haras de Charlepont, 60128 Mortefontaine.

SCI PETIBONUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIBONUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIBONUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIBONUM.

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