SCI PETILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETILLON est une SCI immatriculée le 19 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 894 443. Son siège social est situé 4 A RUE du Funquereau, 59181 Steenwerck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par Françoise THIBAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETILLON
INSEE- Dénomination
- SCI PETILLON
- SIREN
- 977 894 443
- SIRET (siège)
- 977 894 443 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15977894443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 894 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 juillet 2023
- Siège social
- 4 A RUE du Funquereau, 59181, Steenwerck
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETILLON
L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social. La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PETILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI PETILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59181 SteenwerckSiègeActif
977 894 443 00018 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PETILLON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PETILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 février 2026 · N° 2025L01486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 février 2025 · N° 21/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/06752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/02725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/03083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-12
- création
Date d'effet : 19 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI PETILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI PETILLON ?
Le numéro SIREN de SCI PETILLON est 977 894 443. Le SIRET de son siège social est 977 894 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15977894443.
Qui dirige SCI PETILLON ?
SCI PETILLON est dirigée par Françoise THIBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETILLON ?
Le siège social de SCI PETILLON est situé 4 A RUE du Funquereau, 59181 Steenwerck.
SCI PETILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETILLON.
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