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SCI PETIOT

Active
Siren448 854 687SCI06000 NICECréée le 03 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PETIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 854 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Docteur Barety, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE LEBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIOT

Dénomination
SCI PETIOT
SIREN
448 854 687
SIRET (siège)
448 854 687 00028
N° TVA intracommunautaire
FR82448854687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 854 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 2003
Siège social
3 RUE DU DOCTEUR BARETY, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIOT

Location de logements

Finances de SCI PETIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIOT

DL

DOMINIQUE LEBOIS

Gérant

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

JP

JEAN PETIOT

Gérant

Depuis la création (03 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PETIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    448 854 687 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PETIOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI PETIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIOT ?

Le numéro SIREN de SCI PETIOT est 448 854 687. Le SIRET de son siège social est 448 854 687 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448854687.

Qui dirige SCI PETIOT ?

SCI PETIOT est dirigée par DOMINIQUE LEBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIOT ?

Le siège social de SCI PETIOT est situé 3 rue du Docteur Barety, 06000 Nice.

SCI PETIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIOT.

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