SCI PETIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PETIPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 338 723. Son siège social est situé rue du Grand Coin, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE BELLEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETIPA
INSEE- Dénomination
- SCI PETIPA
- SIREN
- 851 338 723
- SIRET (siège)
- 851 338 723 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70851338723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 338 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2019
- Siège social
- RUE DU GRAND COIN, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIPA
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de SCI PETIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI PETIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif
851 338 723 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIPA
INPIComptes annuels de SCI PETIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIPA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI PETIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIPA ?
Le numéro SIREN de SCI PETIPA est 851 338 723. Le SIRET de son siège social est 851 338 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70851338723.
Qui dirige SCI PETIPA ?
SCI PETIPA est dirigée par PIERRE BELLEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIPA ?
Le siège social de SCI PETIPA est situé rue du Grand Coin, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.
SCI PETIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIPA.
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