CheckersProcédures

SCI PETIPAS

Active
Siren324 082 353SCI76600 Le HavreCréée le 26 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 082 353, SCI PETIPAS est une SCI créée le 26 mars 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 QUAI 69 quai George V LE HAVRE, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CLAUDE GERVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIPAS

Dénomination
SCI PETIPAS
SIREN
324 082 353
SIRET (siège)
324 082 353 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66324082353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 082 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1982
Siège social
69 QUAI 69 quai George V LE HAVRE, 76600, Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PETIPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIPAS

JG

JEAN-CLAUDE GERVAIS

Gérant

Depuis la création (26 mars 1982) · 44 ans

Établissements de SCI PETIPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeFermé

    324 082 353 00016 · ouvert le 09 septembre 1969 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PETIPAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PETIPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI PETIPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIPAS ?

Le numéro SIREN de SCI PETIPAS est 324 082 353. Le SIRET de son siège social est 324 082 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66324082353.

Qui dirige SCI PETIPAS ?

SCI PETIPAS est dirigée par JEAN-CLAUDE GERVAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETIPAS ?

Le siège social de SCI PETIPAS est situé 69 QUAI 69 quai George V LE HAVRE, 76600 Le Havre.

SCI PETIPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIPAS.

Entreprises similaires

Même activité à Le Havre

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Havre

Entreprises du même secteur à Le Havre

Entreprises à Le Havre

Toutes les entreprises à Le Havre