SCI PETIT AUBAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI PETIT AUBAT est une SCI immatriculée le 2 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 481 358. Son siège social est situé 45 B rue des Cendrilles, 17200 Royan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT AUBAT
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT AUBAT
- SIREN
- 513 481 358
- SIRET (siège)
- 513 481 358 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84513481358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 481 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Siège social
- 45 B RUE DES CENDRILLES, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT AUBAT
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation pa bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de SCI PETIT AUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT AUBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PETIT AUBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
513 481 358 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT AUBAT
INPIConformité de SCI PETIT AUBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT AUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT AUBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT AUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETIT AUBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI PETIT AUBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT AUBAT ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT AUBAT est 513 481 358. Le SIRET de son siège social est 513 481 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84513481358.
Qui dirige SCI PETIT AUBAT ?
SCI PETIT AUBAT est dirigée par FRANCOIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT AUBAT ?
Le siège social de SCI PETIT AUBAT est situé 45 B rue des Cendrilles, 17200 Royan.
SCI PETIT AUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT AUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT AUBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT AUBAT.
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