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SCI PETIT BAC

Active
Siren411 242 357SCI06240 BEAUSOLEILCréée le 21 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI PETIT BAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1997, identifiée par le SIREN 411 242 357. Elle est domiciliée 1 T av Marechal Foch Res Pl de la Liberation, 06240 Beausoleil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DAMONTE GIOVANNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT BAC

Dénomination
SCI PETIT BAC
SIREN
411 242 357
SIRET (siège)
411 242 357 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88411242357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 242 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 142,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1997
Siège social
1 T AV MARECHAL FOCH RES PL DE LA LIBERATION, 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PETIT BAC

petitbac.frcontact@petit-bac.fr

Autres sites : petit-bac.fr · petitbac.net · petit-bac.net

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de SCI PETIT BAC

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, LEUR GESTION ET ADMINISTRATION, LEUR EXPLOITATION ET AMELIORATION.

Finances de SCI PETIT BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT BAC

D

DAMONTE GIOVANNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PETIT BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeActif

    411 242 357 00019 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PETIT BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT BAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1997

Questions fréquentes sur SCI PETIT BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT BAC ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT BAC est 411 242 357. Le SIRET de son siège social est 411 242 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411242357.

Qui dirige SCI PETIT BAC ?

SCI PETIT BAC est dirigée par DAMONTE GIOVANNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PETIT BAC ?

Le siège social de SCI PETIT BAC est situé 1 T av Marechal Foch Res Pl de la Liberation, 06240 Beausoleil.

SCI PETIT BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT BAC.

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