SCI PETIT BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 488 792, SCI PETIT BOIS est une SCI créée le 18 novembre 1988. Son siège social est situé 46 av de la Liberation Quimper, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRIETTE KERGOURLAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT BOIS
- SIREN
- 348 488 792
- SIRET (siège)
- 348 488 792 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00348488792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 488 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1988
- Siège social
- 46 AV DE LA LIBERATION QUIMPER, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT BOIS
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRIAT DEVENIR PROPRIE- TAIRE.
Finances de SCI PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT BOIS
INSEEÉtablissements de SCI PETIT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
348 488 792 00014 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT BOIS
INPIComptes annuels de SCI PETIT BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-15.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-21.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT BOIS est 348 488 792. Le SIRET de son siège social est 348 488 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00348488792.
Qui dirige SCI PETIT BOIS ?
SCI PETIT BOIS est dirigée par HENRIETTE KERGOURLAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETIT BOIS ?
Le siège social de SCI PETIT BOIS est situé 46 av de la Liberation Quimper, 29000 Quimper.
SCI PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT BOIS.
Entreprises similaires
Même activité à Quimper
