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SCI PETIT BOIS

Active
Siren492 803 580Société civile69009 LYON 9EMECréée le 27 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 803 580, SCI PETIT BOIS est une société civile créée le 27 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 quai Arloing, 69009 Lyon 9eme. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI PETIT BOIS

Dénomination
SCI PETIT BOIS
SIREN
492 803 580
SIRET (siège)
492 803 580 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93492803580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 803 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 septembre 2006
Siège social
33 QUAI ARLOING, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT BOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PETIT BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    492 803 580 00017 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PETIT BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SAS FINANCIERE MILLESIME n'est plus gérant. SAS FINANCIERE MILLESIME devient liquidateur. SARL CATEDRAL n'est plus gérant. SARL CATEDRAL devient liquidateur représenté(e) par BAILLY Loïc nom d'usage : BAILLY.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT BOIS est 492 803 580. Le SIRET de son siège social est 492 803 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93492803580.

Où se situe le siège social de SCI PETIT BOIS ?

Le siège social de SCI PETIT BOIS est situé 33 quai Arloing, 69009 Lyon 9eme.

SCI PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT BOIS.

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