SCI PETIT BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 399 994, SCI PETIT BOIS est une SCI créée le 16 novembre 2022. Son siège social est situé 125 Rte du Lac du Merle, 81100 Burlats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE LORRIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT BOIS
- SIREN
- 921 399 994
- SIRET (siège)
- 921 399 994 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15921399994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 399 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 125 RTE DU LAC DU MERLE, 81100, BURLATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT BOIS
L'acquisition et la propriété de tous biens bâtis ou non bâtis, la mise en valeur, l'administration, la construction, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement et sous toutes ses formes, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et de toutes participations dans toutes sociétés, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des biens immobiliers devenus à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans
LORRIC ELEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI PETIT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 BURLATSSiègeActif
921 399 994 00018 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT BOIS
INPIComptes annuels de SCI PETIT BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02769
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02041
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-13.545
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
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Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114
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Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-21.952
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.156
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.377
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-44.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 2022-10-28
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT BOIS est 921 399 994. Le SIRET de son siège social est 921 399 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15921399994.
Qui dirige SCI PETIT BOIS ?
SCI PETIT BOIS est dirigée par CHRISTOPHE LORRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT BOIS ?
Le siège social de SCI PETIT BOIS est situé 125 Rte du Lac du Merle, 81100 Burlats.
SCI PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT BOIS.
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