SCI PETIT BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PETIT BONHEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 536 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Imp des Jonquilles, 34130 Mauguio. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CHARLES AMAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT BONHEUR
- SIREN
- 532 536 497
- SIRET (siège)
- 532 536 497 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06532536497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 536 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2011
- Siège social
- 80 IMP DES JONQUILLES, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT BONHEUR
Propriété et gestion immobilière.
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Finances de SCI PETIT BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT BONHEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PETIT BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
532 536 497 00011 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT BONHEUR
INPIConformité de SCI PETIT BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 21/04804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/14560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETIT BONHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-25 · Début d'activité : 2011-05-02
- création
Date d'effet : 25 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI PETIT BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT BONHEUR est 532 536 497. Le SIRET de son siège social est 532 536 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06532536497.
Qui dirige SCI PETIT BONHEUR ?
SCI PETIT BONHEUR est dirigée par JEAN-CHARLES AMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT BONHEUR ?
Le siège social de SCI PETIT BONHEUR est situé 80 Imp des Jonquilles, 34130 Mauguio.
SCI PETIT BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT BONHEUR.
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