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SCI PETIT BRAS

Active
Siren532 453 362Société civile64122 URRUGNECréée le 18 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PETIT BRAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 453 362. Son siège social est situé CHE DE XEKALEBAITA résid Zubi Ondoa, 64122 Urrugne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE CAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PETIT BRAS

Dénomination
SCI PETIT BRAS
SIREN
532 453 362
SIRET (siège)
532 453 362 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85532453362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 453 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2011
Siège social
CHE DE XEKALEBAITA résid Zubi Ondoa, 64122, URRUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT BRAS

acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur, la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PETIT BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT BRAS

CC

CECILE CAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

PS

PIERRE SAMORA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PETIT BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64122 URRUGNESiègeActif

    532 453 362 00016 · ouvert le 28 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT BRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT BRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-18 · Début d'activité : 2011-04-28

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI PETIT BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT BRAS est 532 453 362. Le SIRET de son siège social est 532 453 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85532453362.

Qui dirige SCI PETIT BRAS ?

SCI PETIT BRAS est dirigée par CECILE CAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT BRAS ?

Le siège social de SCI PETIT BRAS est situé CHE DE XEKALEBAITA résid Zubi Ondoa, 64122 Urrugne.

SCI PETIT BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT BRAS.

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