SCI PETIT C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 619 459. Elle est domiciliée 11 Pl de la Liberte, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD BLOCH, autre.
Fiche d'identité de SCI PETIT C
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT C
- SIREN
- 813 619 459
- SIRET (siège)
- 813 619 459 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53813619459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 619 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2015
- Siège social
- 11 PL DE LA LIBERTE, 69440, MORNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT C
Achat, vente, gestion immobilière.
Finances de SCI PETIT C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT C
INSEEÉtablissements de SCI PETIT C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
813 619 459 00015 · ouvert le 17 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT C
INPIComptes annuels de SCI PETIT C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-17
- création
Date d'effet : 21 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI PETIT C
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT C ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT C est 813 619 459. Le SIRET de son siège social est 813 619 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53813619459.
Qui dirige SCI PETIT C ?
SCI PETIT C est dirigée par RICHARD BLOCH, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT C ?
Le siège social de SCI PETIT C est situé 11 Pl de la Liberte, 69440 Mornant.
SCI PETIT C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT C.
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