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SCI PETIT CADEUIL

Active
Siren521 917 500SCI17250 SAINTE-GEMMECréée le 21 avril 2010

Documents
Capital social
100 €

SCI PETIT CADEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 917 500. Elle est domiciliée Rte de Rochefort - Cadeuil, 17250 Sainte-Gemme. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. LUC FRANCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT CADEUIL

Dénomination
SCI PETIT CADEUIL
SIREN
521 917 500
SIRET (siège)
521 917 500 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46521917500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 917 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 avril 2010
Siège social
RTE DE ROCHEFORT - CADEUIL, 17250, SAINTE-GEMME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI PETIT CADEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETIT CADEUIL

LF

LUC FRANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2010) · 16 ans

GS

GHISLAINE SCHWALLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PETIT CADEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 SAINTE-GEMMESiègeActif

    521 917 500 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PETIT CADEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI PETIT CADEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT CADEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT CADEUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT CADEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETIT CADEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-04-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI PETIT CADEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT CADEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT CADEUIL est 521 917 500. Le SIRET de son siège social est 521 917 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46521917500.

Qui dirige SCI PETIT CADEUIL ?

SCI PETIT CADEUIL est dirigée par LUC FRANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT CADEUIL ?

Le siège social de SCI PETIT CADEUIL est situé Rte de Rochefort - Cadeuil, 17250 Sainte-Gemme.

SCI PETIT CADEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT CADEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT CADEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT CADEUIL.