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SCI PETIT CLOS

Active
Siren404 279 069SCI92150 SURESNESCréée le 13 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PETIT CLOS est une SCI immatriculée le 13 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 279 069. Son siège social est situé 5 Pas des Petits Clos Clos, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK COUSSOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PETIT CLOS

Dénomination
SCI PETIT CLOS
SIREN
404 279 069
SIRET (siège)
404 279 069 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47404279069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 279 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1996
Siège social
5 PAS DES PETITS CLOS CLOS, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT CLOS

Location, administration, exploitation et mise en valeur de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, toutes opérations de caractère non commercial se rattachant directement ou indirectement à l'objet

Finances de SCI PETIT CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT CLOS

PC

PATRICK COUSSOT

Gérant

Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PETIT CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    404 279 069 00011 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PETIT CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT CLOS est 404 279 069. Le SIRET de son siège social est 404 279 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47404279069.

Qui dirige SCI PETIT CLOS ?

SCI PETIT CLOS est dirigée par PATRICK COUSSOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PETIT CLOS ?

Le siège social de SCI PETIT CLOS est situé 5 Pas des Petits Clos Clos, 92150 Suresnes.

SCI PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT CLOS.

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