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SCI PETIT CLOS

Active
Siren823 952 692SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 25 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,1 M€

SCI PETIT CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 952 692. Elle est domiciliée 27 rue Pasteur 27-29, 85000 La Roche-sur-Yon. SCI PETIT CLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CIMEA-PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT CLOS

Dénomination
SCI PETIT CLOS
SIREN
823 952 692
SIRET (siège)
823 952 692 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07823952692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 952 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 065 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2016
Siège social
27 RUE PASTEUR 27-29, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT CLOS

Acquisition de la propriété d'un ensemble immobilier, gestion et exploitation de cet immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PETIT CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PETIT CLOS

FC

FRANCOISE CABASSON

Associé indéfiniment responsable

TL

THIERRY LELIEVRE

Associé indéfiniment responsable

BR

BRIGITTE REAUTE

Associé indéfiniment responsable

NR

NATHALIE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

JS

JOSUE SOUSSANA

Associé indéfiniment responsable

T

THEOS

Associé indéfiniment responsable

L

LGE IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

S

SCI CCMD

Associé indéfiniment responsable

I

IDEA

Associé indéfiniment responsable

F

FLOJEAN

Associé indéfiniment responsable

S

SOFOKI

Associé indéfiniment responsable

B

BECA

Associé indéfiniment responsable

S

SC FONCIERE REMBARRE

Associé indéfiniment responsable

S

SCI ESPACE

Associé indéfiniment responsable

N

NELSON

Associé indéfiniment responsable

C

CLEMENTINE

Associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE DU HARAS

Associé indéfiniment responsable

B

BUTON - LE DUFF

Associé indéfiniment responsable

B

B.J.S.

Associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE BAUDRY INVESTISSEMENTS (F.B.I.)

Associé indéfiniment responsable

S

SC LOMBARD St

Associé indéfiniment responsable

G

GT IMMO

Associé indéfiniment responsable

C

CIMEA-PATRIMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022

L

L'ETALE

Associé indéfiniment responsable

E

ENTREPRISE GERARD BOCHE

Associé indéfiniment responsable

B

B.J.L.

Associé indéfiniment responsable

S

SCI LES MIMOSAS

Associé indéfiniment responsable

S

SC ALIBE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FC

Fabrice CAPOW

Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à février 2022

C3

CONSULTANTS 3A

Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PETIT CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    823 952 692 00015 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT CLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI PETIT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PETIT CLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : 3A CONSULTANTS ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : CIMEA-PATRIMOINE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-22

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PETIT CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT CLOS est 823 952 692. Le SIRET de son siège social est 823 952 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07823952692.

Qui dirige SCI PETIT CLOS ?

SCI PETIT CLOS est dirigée par CIMEA-PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 28 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT CLOS ?

Le siège social de SCI PETIT CLOS est situé 27 rue Pasteur 27-29, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT CLOS.

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