SCI PETIT CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 569 915. Son siège social est situé 2 Le Plessis des Carvesais, 35580 Goven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN BOSCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETIT CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT CLOS
- SIREN
- 842 569 915
- SIRET (siège)
- 842 569 915 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46842569915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 569 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2018
- Siège social
- 2 LE PLESSIS DES CARVESAIS, 35580, GOVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT CLOS
la propriété, l'administration et l'exploitation de biens et droits immobiliers
Finances de SCI PETIT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT CLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans
SBI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PETIT CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 GOVENSiègeActif
842 569 915 00015 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT CLOS
INPIComptes annuels de SCI PETIT CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/07072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-42.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 avril 1994 · N° 92-13.731
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-15.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT CLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-17
- création
Date d'effet : 25 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI PETIT CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT CLOS est 842 569 915. Le SIRET de son siège social est 842 569 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46842569915.
Qui dirige SCI PETIT CLOS ?
SCI PETIT CLOS est dirigée par SYLVAIN BOSCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT CLOS ?
Le siège social de SCI PETIT CLOS est situé 2 Le Plessis des Carvesais, 35580 Goven.
SCI PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT CLOS.
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