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SCI PETIT CORS

Active
Siren490 316 767SCI62232 Fouquières-lès-BéthuneCréée le 21 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 316 767, SCI PETIT CORS est une SCI créée le 21 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Prieuré Fleuri, 62232 Fouquières-lès-Béthune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL AMMEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PETIT CORS

Dénomination
SCI PETIT CORS
SIREN
490 316 767
SIRET (siège)
490 316 767 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21490316767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 316 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2006
Siège social
51 Prieuré Fleuri, 62232, Fouquières-lès-Béthune
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PETIT CORS

EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL LOCATIF DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PETIT CORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PETIT CORS

PA

PASCAL AMMEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

CM

CAROLINE MILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

SA

Suzon-Marie Ammeux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

AA

Antonin Ammeux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PETIT CORS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62232 Fouquières-lès-BéthuneSiègeActif

    490 316 767 00022 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B

  • 62460 DIVIONFermé

    490 316 767 00014 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PETIT CORS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PETIT CORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT CORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PETIT CORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT CORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PETIT CORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PETIT CORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PETIT CORS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Ammeux, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI PETIT CORS

Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT CORS ?

Le numéro SIREN de SCI PETIT CORS est 490 316 767. Le SIRET de son siège social est 490 316 767 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490316767.

Qui dirige SCI PETIT CORS ?

SCI PETIT CORS est dirigée par PASCAL AMMEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PETIT CORS ?

Le siège social de SCI PETIT CORS est situé 51 Prieuré Fleuri, 62232 Fouquières-lès-Béthune.

SCI PETIT CORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PETIT CORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PETIT CORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT CORS.

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