SCI PETIT & FILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI PETIT & FILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 472 701. Son siège social est situé 2 Abbaye de St Augustin, 62120 Saint-Augustin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-François PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT & FILS
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT & FILS
- SIREN
- 441 472 701
- SIRET (siège)
- 441 472 701 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00441472701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 472 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2002
- Siège social
- 2 ABBAYE DE ST AUGUSTIN, 62120, SAINT-AUGUSTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT & FILS
la propriété, l'entretien, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis; la société peut également constituer hypothèque ou toute autre sûreté reelle sur les biens sociaux
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Finances de SCI PETIT & FILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT & FILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans
Établissements de SCI PETIT & FILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 SAINT-AUGUSTINSiègeActif
441 472 701 00016 · ouvert le 19 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT & FILS
INPIConformité de SCI PETIT & FILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT & FILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT & FILS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-18.483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/02289
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00011
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03668
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-13.580
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 25/08985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT & FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PETIT & FILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI PETIT & FILS
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT & FILS ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT & FILS est 441 472 701. Le SIRET de son siège social est 441 472 701 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441472701.
Qui dirige SCI PETIT & FILS ?
SCI PETIT & FILS est dirigée par Jean-François PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT & FILS ?
Le siège social de SCI PETIT & FILS est situé 2 Abbaye de St Augustin, 62120 Saint-Augustin.
SCI PETIT & FILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT & FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT & FILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT & FILS.
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