SCI PETIT FOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 085 671, SCI PETIT FOUR est une SCI créée le 28 juin 2004. Son siège social est situé 106 rue du Four, 67210 Goxwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES SENSENBRENNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PETIT FOUR
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT FOUR
- SIREN
- 454 085 671
- SIRET (siège)
- 454 085 671 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83454085671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 085 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2004
- Siège social
- 106 RUE DU FOUR, 67210, GOXWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT FOUR
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PETIT FOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT FOUR
INSEEÉtablissements de SCI PETIT FOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 GOXWILLERSiègeActif
454 085 671 00013 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT FOUR
INPIComptes annuels de SCI PETIT FOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT FOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT FOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT FOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT FOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT FOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT FOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI PETIT FOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT FOUR ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT FOUR est 454 085 671. Le SIRET de son siège social est 454 085 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83454085671.
Qui dirige SCI PETIT FOUR ?
SCI PETIT FOUR est dirigée par YVES SENSENBRENNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PETIT FOUR ?
Le siège social de SCI PETIT FOUR est situé 106 rue du Four, 67210 Goxwiller.
SCI PETIT FOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT FOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT FOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT FOUR.
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