SCI PETIT IMMEUBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT IMMEUBLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 778 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp du Tonneau, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS LY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT IMMEUBLE
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT IMMEUBLE
- SIREN
- 412 778 375
- SIRET (siège)
- 412 778 375 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60412778375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 778 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 910,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1997
- Siège social
- 5 IMP DU TONNEAU, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT IMMEUBLE
La propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement d immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI PETIT IMMEUBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT IMMEUBLE
INSEEÉtablissements de SCI PETIT IMMEUBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
412 778 375 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT IMMEUBLE
INPIComptes annuels de SCI PETIT IMMEUBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT IMMEUBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT IMMEUBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT IMMEUBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PETIT IMMEUBLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT IMMEUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT IMMEUBLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI PETIT IMMEUBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT IMMEUBLE ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT IMMEUBLE est 412 778 375. Le SIRET de son siège social est 412 778 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412778375.
Qui dirige SCI PETIT IMMEUBLE ?
SCI PETIT IMMEUBLE est dirigée par THOMAS LY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT IMMEUBLE ?
Le siège social de SCI PETIT IMMEUBLE est situé 5 Imp du Tonneau, 93000 Bobigny.
SCI PETIT IMMEUBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT IMMEUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT IMMEUBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT IMMEUBLE.
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