SCI PETIT JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 122 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Paul Gauguin, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAGALI DELVAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PETIT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT JEAN
- SIREN
- 499 122 885
- SIRET (siège)
- 499 122 885 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37499122885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 122 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- 44 AV PAUL GAUGUIN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT JEAN
A pour objet la propriété, la gestion éventuellement la vente de tous biens immobiliers qu'elle aura pu acquérir et plus généralement l'exploitation par bail, location d'un immeuble
Finances de SCI PETIT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT JEAN
INSEEÉtablissements de SCI PETIT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
499 122 885 00019 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT JEAN
INPIComptes annuels de SCI PETIT JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PETIT JEAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/50508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI PETIT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT JEAN est 499 122 885. Le SIRET de son siège social est 499 122 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37499122885.
Qui dirige SCI PETIT JEAN ?
SCI PETIT JEAN est dirigée par MAGALI DELVAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT JEAN ?
Le siège social de SCI PETIT JEAN est situé 44 av Paul Gauguin, 66000 Perpignan.
SCI PETIT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT JEAN.
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